Ottawa (Ontario) — L’Institut des normes de gouvernance numérique (INGN) est heureux d’annoncer le lancement d’un nouveau projet exploratoire intitulé Systèmes de vérification de la gouvernance — Exigences minimales pour la vérification de la gouvernance numérique, les capsules de sécurité et l’exécution liée à l’autorité.
Cette initiative exploratoire marque une étape importante vers l’établissement d’une nouvelle catégorie d’infrastructures de gouvernance numérique visant à garantir que les actions automatisées, assistées par l’IA ou médiées par des logiciels soient soumises à des contrôles de gouvernance vérifiables avant leur exécution.
La norme proposée définira les exigences minimales structurelles, opérationnelles et de vérification pour les systèmes qui assurent :
- des limites d’autorité déterministes
- des mécanismes d’application de la sécurité fondés sur des capsules
- une traçabilité de niveau audit
- des voies d’exécution non contournables
- l’intégration avec les processus de surveillance légaux et éthiques
En introduisant une couche de vérification de la gouvernance, ces travaux visent à dépasser les approches fondées uniquement sur des politiques et à permettre une gouvernance techniquement exécutoire dans les systèmes numériques.
Combler une lacune critique en matière de gouvernance numérique
À mesure que les technologies numériques et les systèmes d’IA s’intègrent davantage aux processus décisionnels, les parties prenantes des secteurs public, industriel et académique ont identifié le besoin de mécanismes de gouvernance à la fois exécutoires et vérifiables.
Ce projet exploratoire répond à ce besoin en :
- fournissant aux législateurs des contrôles de gouvernance prêts pour l’audit
- permettant aux gouvernements de mettre en œuvre des mécanismes de surveillance cohérents
- offrant à l’industrie des exigences harmonisées afin de réduire la complexité de la conformité
- garantissant aux consommateurs des processus décisionnels numériques transparents et responsables
Les cadres internationaux existants, y compris ceux relatifs à la gouvernance de l’IA, à la cybersécurité et à la confiance numérique, ne définissent pas actuellement de couches de vérification de la gouvernance exécutoires ni de contrôles d’exécution non contournables. Cette initiative vise à combler cette lacune au moyen d’exigences modernes et techniquement applicables.
Le Canada comme chef de file mondial
Le projet proposé vise à constituer la base d’une future Norme nationale du Canada (CAN), avec un fort accent sur l’harmonisation internationale. Il soutient la position du Canada en tant que pionnier dans la définition des systèmes de vérification de la gouvernance et des infrastructures de sécurité pour les environnements numériques et alimentés par l’IA.
La norme devrait également servir de fondement à des programmes de certification dans des domaines tels que la sécurité de l’IA, la gouvernance numérique et la surveillance institutionnelle, tout en favorisant l’interopérabilité selon le principe « une norme, un essai, accepté partout ».
Mobilisation élargie des parties prenantes
Le DGSI mobilisera un large éventail de parties prenantes à travers le Canada, notamment des institutions publiques, des industries réglementées, des organisations universitaires et de recherche, ainsi que des régions ayant des besoins variés en matière de gouvernance numérique. Cette approche inclusive garantira que la norme reflète les priorités nationales tout en soutenant son applicabilité à l’échelle mondiale.
Prochaines étapes
Dans le cadre de son processus d’élaboration, ce projet exploratoire fera l’objet de consultations itératives et d’examens périodiques afin de tenir compte de l’évolution des technologies, des risques en cybersécurité et des cadres réglementaires.
Les organisations et experts souhaitant contribuer à ces travaux sont invités à participer aux prochaines phases de consultation. La norme proposée peut être consultée à l’adresse suivante : Systèmes de vérification de la gouvernance — Exigences minimales pour la vérification de la gouvernance numérique, les capsules de sécurité et l’exécution liée à l’autorité.
Pour participer, veuillez communiquer avec :
Darryl Kingston
Directeur exécutif
darryl.kingston@dgc-cgn.org
À propos de l’Institut des normes de gouvernance numérique
L’Institut des normes de gouvernance numérique élabore des normes de gouvernance des technologies numériques adaptées à une utilisation mondiale. L’Institut collabore avec des experts ainsi qu’avec des partenaires nationaux et internationaux et le public afin d’élaborer des normes nationales qui réduisent les risques pour les Canadiens et les organisations canadiennes qui adoptent et utilisent des technologies numériques innovantes dans l’économie numérique actuelle. L’Institut est une division indépendante du Digital Governance Council. Pour en savoir plus sur l’organisation et ses initiatives, visitez www.dgc-cgn.org ou communiquez avec info@dgc-cgn.org.